J.O. 6 du 8 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2004 déterminant pour l'année 2004 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

NOR : MCCD0400994A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1, L. 133-3, R. 133-1 et R. 133-2,

Arrêtent :


Article 1


Pour l'année 2004, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 892 073 ;

- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 242 213 ;

- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 275 683.

Article 2


Pour l'année 2004, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture et de la communication : 7 615 741 EUR ;

- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 879 901 EUR.

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2004.


Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du livre et de la lecture,

E. Gross

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil